Contact presse : Mme Stéphanie FAZI-LEBLANCCourriel : contact-presse.ta-bordeaux@juradm.fr
Banderoles apposées sur le fronton de l’Hôtel de ville de Bordeaux
Le 12 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux rejette pour défaut d’urgence la demande des groupes politiques d’o ...
Audience solennelle conjointe du tribunal administratif et de la cour administrative d'appel de Bordeaux
L’audience solennelle conjointe s’est déroulée cette année au Tribunal administratif de Bordeaux.
Expulsion des sans-abris installés quai Deschamps à Bordeaux
Audience publique d’installation du 5 septembre 2024
Sous la présidence de M. Gil Cornevaux président du tribunal
Nuisances sonores d'une aire de jeux pour enfants
Nuisances sonores de l’aire de jeux pour enfants du parc municipal Ausone à Bruges
Décision en matière d'avancement des représentaux syndicaux en décharge
Les lignes directrices de gestion (LDG) constituent l’une des innovations de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Chaq ...
Suspension de l'arrêté inter-préfectoral du 22 janvier 2024 autorisant la capture de 21000 lamproies marines
Le tribunal administratif de Bordeaux suspend l’arrêté des préfets de la Gironde et de la Dordogne du 22 janvier 2024 par lequel ils ont autorisé ...
Le Président du Tribunal administratif de Bordeaux
Un nouveau président à compter du 1er janvier 2024
Décision en matière d'urbanisme - Commune Le Taillan-Médoc
Trois jugements n°2104870, 2105384 et 2201493 lus le 6 décembre 2023
La Gazette du M’
Le tribunal administratif de Bordeaux a l’honneur de vous présenter la Gazette du M’ en lien avec la médiation.
