Par deux arrêtés du 28 février 2025, le préfet de la Gironde a autorisé le syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon, gestionnaire des stations de traitements des eaux usées de La Teste-de-Buch et de Biganos, à réaliser, lors d’opérations de maintenance et de circonstances exceptionnelles, des rejets directs vers les sols autour des bassins et, pour le bassin de sécurité de Perrault, vers la mer au Wharlf de la Salie, alors que de tels rejets étaient jusque-là interdits.
La SEPANSO Gironde a demandé la suspension de ces arrêtés, sur le fondement de l’article L. 122-2 du code de l’environnement. Cet article impose au juge de suspendre une autorisation approuvant un projet de construction ou d’installation en milieu naturel qui ne serait fondée sur aucune étude d’impact, alors qu’elle était nécessaire.
La juge des référés a constaté, en premier lieu, que la charge brute de pollution organique présente dans les eaux usées était importante, notamment eu égard aux bactéries et micropolluants susceptibles d’y être présents. Elle a, en deuxième lieu, estimé que les milieux récepteurs de ces rejets étaient sensibles par leur proximité avec des cours d’eau et des zones écologiques protégées, notamment les zones Natura 2000 du « Bassin d'Arcachon et banc d'Arguin » et des « vallées de la Grande et de la Petite Leyre ». Elle a, en troisième lieu, souligné l’absence de définition concrète de la notion de circonstances exceptionnelles, qui ne permet pas de déterminer la fréquence des surverses autorisées.
Compte tenu de ces éléments, la juge des référés a considéré que les modifications autorisées par les arrêtés préfectoraux du 28 février 2025 étaient susceptibles d’entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, la protection de la nature et de l'environnement et qu’elles devaient être précédées d’une étude d’impact. La juge des référés a, donc, en application de l’article L. 122-2 du code de l’environnement, suspendu l’exécution de ces deux arrêtés.
Ordonnances du 20 mai 2025, n°2502785 et 2502787 Sepanso Gironde