Accueil

Publication du bilan annuel 2025
Publication
Bilan annuel 2025
Accès direct
Déposer un recours

Actualités

Contentieux des élections municipales et communautaires 2026 : premier bilan Décision de justice
Suspension de la corrida programmée à la Brède le 20 juin 2026 Décision de justice
Signature d’une convention avec le département de la Gironde Vie du tribunal
Signature de la charte et du guide de bonnes pratiques des écritures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel Vie du tribunal
Souffrance animale - Indemnisation du préjudice moral de l'association L214 Décision de justice
Le tribunal annule le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Sarlat-Périgord Noir. Décision de justice
Le n°6 de la Gazette du M’, sous le signe des contes de fées, vient de paraitre. Vie du tribunal
Urgence Fermeture du tribunal

En raison des circonstances exceptionnelles le tribunal sera fermé du lundi 27 juillet au vendredi 31 juillet  inclus sauf audiences d'urgence.
Consulter toutes les actualités
Flux RSS

Ressources

Télérecours
Open Data
Sagace

Juridictions administratives

Consulter les coordonnées des juridictions au format texte
Sélectionnez un département pour obtenir les informations détaillées.

Le tribunal administratif de Bordeaux sur les réseaux sociaux

Juger les litiges entre les citoyens et l'administration

Linkedin