Installation non autorisée du « nouveau cirque est roi » à Mérignac : le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux ordonne son expulsion
Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux ordonne son expulsion
Ramassage des déchets en Dordogne
Le tribunal se prononce sur les refus de rétablir la collecte en porte à porte
Lac de Caussade : le tribunal ne condamne pas l’État
Dénonçant le caractère irrégulier de la construction d’une retenue d’eau réalisée par le syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lo ...
Bassines : le tribunal condamne l’État à une astreinte de 18 600 euros pour ne pas avoir communiqué des documents administratifs
Saisi par l’association Nature environnement 17, le tribunal administratif de Bordeaux avait ordonné le 1er décembre 2022 à l’Etat de communiquer ...
Construction du centre de rétention administrative : échange de parcelles entre Bordeaux Métropole et l’Etat
Par une ordonnance n° 2306553 du 21 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par une association de solidarité avec les migrants ...
Navettes fluviales à Bordeaux : le marché de construction des navettes résilié
Par un jugement n° 2205947 du 17 décembre 2024, le tribunal, saisi par un concurrent évincé, a prononcé la résiliation du contrat à compter du mêm ...
Refus de délivrer un permis de construire un entrepôt à la Société des eaux minérales d’Arcachon
Le 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux s’est prononcé sur deux décisions du maire d’Arcachon de refus de délivrer un permis de ...
Banderoles apposées sur le fronton de l’Hôtel de ville de Bordeaux
Le 12 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux rejette pour défaut d’urgence la demande des groupes politiques d’o ...
Expulsion des sans-abris installés quai Deschamps à Bordeaux
Nuisances sonores d'une aire de jeux pour enfants
Nuisances sonores de l’aire de jeux pour enfants du parc municipal Ausone à Bruges
Le 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux condamne la société exploitant la LGV SEA entre Tours et Bordeaux à indemniser cinq riverains
Suspension de l'arrêté du 25 mars 2024 pris par le Maire d'Arcachon interdisant la circulation des véhicules de plus de 26 tonnes sur une partie de la commune
Suspension de l'arrêté du 25 mars 2024 pris par le Maire d'Arcachon interdisant la circulation des véhicules de plus de 26 tonnes sur une partie d ...
Rejet de la requête du président de la mosquée de Pessac
Le 30 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux rejette la demande du président de la mosquée de Pessac de suspendre l’a ...
Décision en matière d'avancement des représentaux syndicaux en décharge
Les lignes directrices de gestion (LDG) constituent l’une des innovations de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Chaq ...
Suspension de l'arrêté inter-préfectoral du 22 janvier 2024 autorisant la capture de 21000 lamproies marines
Le tribunal administratif de Bordeaux suspend l’arrêté des préfets de la Gironde et de la Dordogne du 22 janvier 2024 par lequel ils ont autorisé ...
Décision en matière d'urbanisme - Commune Le Taillan-Médoc
Trois jugements n°2104870, 2105384 et 2201493 lus le 6 décembre 2023
Utilisation de drônes lors de la manifestation du 9 mai 2023
L’utilisation de drones lors du rassemblement du 9 mai 2023 à Bordeaux.
