Dernières décisions

Banderoles apposées sur le fronton de l’Hôtel de ville de Bordeaux

Le 12 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux rejette pour défaut d’urgence la demande des groupes politiques d’o ...

Expulsion des sans-abris installés quai Deschamps à Bordeaux

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Nuisances sonores d'une aire de jeux pour enfants

Nuisances sonores de l’aire de jeux pour enfants du parc municipal Ausone à Bruges

Le 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux condamne la société exploitant la LGV SEA entre Tours et Bordeaux à indemniser cinq riverains

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Suspension de l'arrêté du 25 mars 2024 pris par le Maire d'Arcachon interdisant la circulation des véhicules de plus de 26 tonnes sur une partie de la commune

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Rejet de la requête du président de la mosquée de Pessac

Le 30 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux rejette la demande du président de la mosquée de Pessac de suspendre l’a ...

Décision en matière d'avancement des représentaux syndicaux en décharge

Les lignes directrices de gestion (LDG) constituent l’une des innovations de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Chaq ...

Suspension de l'arrêté inter-préfectoral du 22 janvier 2024 autorisant la capture de 21000 lamproies marines

Le tribunal administratif de Bordeaux suspend l’arrêté des préfets de la Gironde et de la Dordogne du 22 janvier 2024 par lequel ils ont autorisé ...

Décision en matière d'urbanisme - Commune Le Taillan-Médoc

Trois jugements n°2104870, 2105384 et 2201493 lus le 6 décembre 2023

Utilisation de drônes lors de la manifestation du 9 mai 2023

L’utilisation de drones lors du rassemblement du 9 mai 2023 à Bordeaux.