Saisi en urgence par des opposants au projet de la LGV entre Bordeaux et Toulouse, le tribunal administratif de Bordeaux a refusé de suspendre les travaux d’aménagements du réseau existant au sud de Bordeaux (AFSB)
Ces travaux d’AFSB, déclarés d’utilité publique, concernent 12 kilomètres de la ligne existante Bordeaux-Sète. Ils consistent en la réorganisation du plan des voies entre Bordeaux et la gare de triage d’Hourcade et en la création de voies supplémentaires, notamment, aux abords de la gare de Bègles et des haltes de Villenave d’Ornon, Cadaujac et Saint-Médard d’Eyrans.
Invoquant le caractère imminent et des atteintes irréversibles à l’environnement, notamment au vison d’Europe, ainsi que l’inutilité de ces travaux, plusieurs associations ont saisi la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux afin d’obtenir la suspension de l’exécution de l’autorisation environnementale en vue de la réalisation des AFSB délivrée à la société SNCF Réseau le 18 octobre 2024 par le préfet de la Gironde.
La juge des référés a d’abord relevé que les travaux avaient déjà en partie été réalisés entre fin octobre 2024 à mi-mars 2025, et ne seraient pas repris avant l’automne 2025 pour les opérations restantes, permettant ainsi le respect du cycle biologique de cette espèce, notamment les périodes d’élevage des jeunes.
Ensuite, bien que le vison d’Europe soit une espèce protégée, la juge des référés a estimé que les effets des travaux autorisés ne pouvaient être qualifiés d’irréversibles sur l’état de conservation de cette espèce compte tenu des mesures d’évitement et de réduction prescrites ainsi que des mesures de compensation imposées à la société SNCF Réseau, consistant à restituer 4,8 fois la perte de surface de son habitat impacté par le projet.
Enfin, la juge des référés a analysé l’intérêt public des travaux. Elle a relevé qu’ils sont indispensables à la réalisation du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest impliquant la création de lignes nouvelles (Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Dax, et Dax-Espagne) et qu’ils sont nécessaires pour fluidifier le trafic ferroviaire au sud de Bordeaux. En outre, la juge des référés a souligné que les aménagements ferroviaires prévus contribueront à la diminution des gaz à effet de serre et à l’amélioration de la sécurité routière.
Compte tenu de cet intérêt public, des effets de l’acte contesté et des conséquences qu’aurait sa suspension sur la réalisation du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, à la fois en termes de calendrier de travaux et de coût, la juge des référés a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence caractérisée et a rejeté le référé.
Ordonnance du 10 avril 2025, n°2501667 Sepanso Gironde et autres