Permettre à tous les citoyens de contester à l’échelon local les décisions de l’administration, telle est la mission des tribunaux administratifs. Permis de construire, aides sociales, impôts, restriction de libertés publiques… Les décisions de l’administration peuvent être contestées devant le tribunal administratif le plus proche.
Nos missions
Qu’est-ce qu’un tribunal administratif ?
Dans la majorité des cas, le tribunal administratif est la juridiction qui peut être saisie directement par les citoyens pour contester une décision d’une administration locale (collectivité territoriale, préfecture, service déconcentré de l’État, établissement public, hôpital, établissement d’enseignement…) ou les résultats des élections municipales et départementales.
Lorsqu’un citoyen souhaite contester une décision de l’administration, il doit se tourner vers le tribunal administratif situé dans la zone géographique où siège l'administration en question.
Le tribunal administratif peut également être saisi en urgence (référé) contre une décision locale nécessitant une intervention rapide du juge. Il existe 42 tribunaux administratifs répartis sur le territoire.
Outre leur fonction de juge, les tribunaux administratifs peuvent être sollicités, à titre consultatif, par les préfets pour donner un avis sur des questions de droit.
Le tribunal administratif de Bordeaux
Le tribunal administratif de Bordeaux a pour mission de juger des recours déposés sur des affaires dans les départements de Dordogne, Gironde et Lot-et-Garonne (article R. 221-3 du code de justice administrative).
Il peut être saisi en ligne par tout citoyen (via l’application Télérecours citoyens) contre une décision de l’administration. Il peut également être saisi par courrier ou au bureau du greffe, directement au tribunal. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire, sauf cas exceptionnels.
Si une situation nécessite une intervention d’urgence, il est possible de saisir le tribunal administratif en urgence, via la procédure de référé. Vous pourrez ainsi, si votre recours est accepté, être reçu rapidement par le juge et exposer votre situation à l’audience face à l’administration. Le juge statuera ensuite en quelques jours afin d’éviter toute atteinte à une liberté fondamentale et le temps ensuite de décider sur le fond de l’affaire.
Enfin, le tribunal statue aussi sur les recours déposés par une administration contre une autre administration. Toute administration (excepté les communes de moins de 3500 habitants) doit passer par l’application Télérecours pour déposer un recours devant la justice administrative.
Organisation
Présidé par M. Gil Cornevaux depuis le 1er janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux est composé de six chambres collégiales, ainsi qu'une chambre des référés et d'un magistrat en charge des contentieux sociaux. Y travaillent 28 magistrats, 35 agents de greffe et 6 aides à la décision.
Chaque chambre est présidée par un magistrat et s’occupe de domaines définis.
Composition du tribunal au 1er septembre 2026
Président du tribunal : M. Gil CORNEVAUX
Greffier en chef : M. Ahcene BOUAZIZ
Greffier en chef adjoint : M. Pascal HENRION
Chargée de mission médiation : Mme Marie-Hélène TANGUY
Chambre présidée par M. Manuel BOURGEOIS, vice-président du tribunal, président
Matières traitées : marchés et contrats - fonction publique d'État - sports - postes et télécommunications – juridictions - transports - culture - étrangers
composée de :
M. Emmanuel WILLEM, rapporteur publique
M. François BEROUJON, rapporteur
Mme Marianne CHAMPENOIS, rapporteure
Chambre présidée par Mme Cécile CABANNE, vice-présidente du tribunal, présidente
Matières traitées : urbanisme et aménagement (département 33) - expropriations – armées - étrangers
composée de :
M. Marc PINTURAULT, rapporteur public
M. Romain ROUSSEL-CERA, rapporteur
Mme Aurélie LAHITTE, rapporteure
Mme Emma LUCAS, rapporteure
Mme Marie-Anne PRADAL, greffière
Chambre présidée par Mme. Florence MADELAIGUE , vice-présidente du tribunal, présidente
Matières traitées : contentieux fiscal - comptabilité publique - éducation recherche - économie - travail – étrangers- territoriale
composée de :
Mme Khéra BENZAÏD, rapporteure publique
Mme Jeanne GLIZE, rapporteure
Mme Emma BORDIER MONTEIRO, rapporteure
Chambre présidée par Mme Aurélie CHAUVIN, vice-présidente du tribunal, présidente
Matières traitées : santé publique - travaux publics - professions - pensions - droits des personnes - logement (hors JU) - aides sociales (hors JU) CADA -sécurité sociale - décorations – étrangers
composée de :
Mme Aude BLANCHARD, rapporteure publique
Mme Manon BALLANGER, rapporteure
Mme Alice LORRAIN-MABILLON, rapporteure
Chambre présidée par Mme Nathalie GAY, vice-présidente du tribunal, présidente
Matières traitées : urbanisme et aménagement (dpts 24 et 47, communes Bassin d'Arcachon) - fonction publique hospitalière - police (sauf permis de conduire) - domaine – étrangers
composée de :
M. Hervé BOURDARIE, rapporteur public
M. Damien FERNANDEZ, rapporteur
Chambre présidée par M. Gil CORNEVAUX, président du tribunal
Matières traitées : référés libertés - Référés suspension - Référés mesures utiles - Référés contrat - Procédures 96 heures – 144 heures et 15 jours - conditions matérielles d'accueil
composée de :
M. David Katz vice-président du tribunal
M. Xavier BILATE, rapporteur
Mme Céline COURTOIS, rapporteure
Mme Amandine SPIELER, rapporteure
M. Manuel VAQUERO, rapporteur
Chambre présidée par M. Dominique FERRARI, vice-président du tribunal, président
Matières traitées : aide sociale - DALO - Droits des travailleurs handicapés - Logement - RSA - Travailleurs privés d’emploi