Refus de délivrer un permis de construire un entrepôt à la Société des eaux minérales d’Arcachon

Décision de justice
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Le 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux s’est prononcé sur deux décisions du maire d’Arcachon de refus de délivrer un permis de construire un entrepôt à la Société des eaux minérales d’Arcachon

La société des eaux minérales d’Arcachon a demandé au maire de la commune d’Arcachon la délivrance d’un permis de construire un entrepôt sur son site dit des Abatilles.
Le maire lui a opposé un refus par un arrêté du 4 mars 2022 à la suite duquel la société a modifié son projet et a présenté une seconde demande, elle aussi rejetée par un arrêté du 13 octobre 2022.
Les requêtes contre ces refus ont fait l’objet de deux jugements rendus le 3 décembre 2024.

Lire le jugement du tribunal administratif n° 2202430 du 03 décembre 2024