Nuisances sonores d'une aire de jeux pour enfants

Décision de justice
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Nuisances sonores de l’aire de jeux pour enfants du parc municipal Ausone à Bruges

Le 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux rejette la demande d’indemnisation de riverains, présentée en raison des nuisances sonores de l’aire de jeux pour enfants du parc municipal Ausone à Bruges


Lire la décision n°2205597 du 24 septembre 2024