Suspension de l'arrêté du 25 mars 2024 pris par le Maire d'Arcachon interdisant la circulation des véhicules de plus de 26 tonnes sur une partie de la commune

Décision de justice
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Suspension de l'arrêté du 25 mars 2024 pris par le Maire d'Arcachon interdisant la circulation des véhicules de plus de 26 tonnes sur une partie de la commune

Saisi par la société des eaux minérales d’Arcachon, qui exploite sous la marque « les Abatilles » des sources d’eaux minérales et une installation d’embouteillage à Arcachon, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l’exécution de l’arrêté du 25 mars 2024 par lequel le maire d’Arcachon a interdit la circulation des véhicules poids lourds de plus de 26 tonnes, du lundi au vendredi de 0h00 à 7h59 et de 11h01 à 23h59, sur une partie du territoire de la commune, pendant la période du 2 avril au 31 octobre 2024.

Lire l’ordonnance n° 2403308 du 24 juin 2024