Contentieux des élections municipales et communautaires 2026 : premier bilan
Entre le 15 mars et le 7 avril 2026, le tribunal administratif a enregistré 129 recours contentieux dirigés contre diverses décisions et résultats liés aux opérations électorales des premier et second tours des élections municipales et communautaires qui se sont tenus les 15 et 22 mars 2026 dans les départements de la Gironde, de la Dordogne et du Lot-et-Garonne. 164 recours avaient été enregistrés en 2020 et 200 en 2014.
111 de ces protestations électorales ont ou vont prochainement donner lieu à un jugement après audience publique, le tribunal étant tenu de statuer sur ces demandes dans un délai de trois mois.
Près de la moitié de ces recours (62), ont pris la forme de déférés préfectoraux introduits par les autorités préfectorales afin de contester la désignation de certains élus dans les conseils municipaux (55) ou l’élection ultérieure du maire et de ses adjoints (7). 56 de ces déférés ont été introduits par le seul préfet de Lot-et-Garonne. Le tribunal a fait droit à l’ensemble de ces 62 déférés.
Hors déférés, 34 des protestations enregistrées concernaient la Gironde, 19 le Lot-et-Garonne et 14 la Dordogne.
5 recours concernent des communes de plus de 9 000 habitants qui ne pourront être jugés qu’en septembre 2026, après réception de la décision prise par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sur les comptes de campagne des candidats concernés.
Les moyens invoqués par les protestataires, pour l’essentiel des candidats qui n’ont pas obtenu la majorité des suffrages exprimés, ont concerné tant l’éligibilité des électeurs et des candidats que le déroulement de la campagne électorale ainsi que celui des opérations de dépouillement. Le grief le plus récurent concerne l’utilisation des réseaux sociaux par les candidats ou par des tiers pendant la période de campagne électorale.
Le tribunal a procédé, sur déféré, à 62 rectifications purement matérielles et a annulé les opérations du premier tour des élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans trois communes de moins de 9 000 habitants. A Pauillac et Castelmoron d'Albret, le tribunal a relevé que la nationalité d'un ressortissant de l'Union européenne candidat ne figurait pas sur les bulletins de vote, ce qui a entraîné la nullité des bulletins et privé de portée utile l'expression du suffrage des électeurs qui ont utilisés ces bulletins. A Sainte-Croix-du-Mont, c’est une accumulation d'irrégularités, de manœuvres et de rupture d'égalité dans une élection très serrée qui a conduit le tribunal à estimer que la sincérité du scrutin avait été altérée et à procéder à l’annulation des résultats.
Jugements du tribunal administratif de Bordeaux, 26 mai 2026, n° 2602467 et 2602514 (Pauillac), n° 2602287 (Sainte-Croix-du-Mont), n° 2602268 (Castelmoron d'Albret)