16 octobre 2026 : audience solennelle conjointe de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Bordeaux

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L’audience solennelle de rentrée des juridictions administratives bordelaises s’est tenue le 16 octobre 2026 dans les locaux du tribunal.

Présidée conjointement par M. Olivier Couvert-Castéra, Conseiller d’État, président de la cour administrative d’appel de Bordeaux et M. Gil Cornevaux, président du tribunal administratif de Bordeaux, l’audience solennelle s’est déroulée en présence d’élus nationaux ou locaux ainsi que de personnalités représentant les autorités civiles, militaires et judiciaires du ressort, avocats des barreaux de Bordeaux et de Libourne, universitaires et experts. Elle a été l’occasion de dresser un bilan de l’activité des deux juridictions bordelaises et de présenter leur jurisprudence.

M. Cornevaux a ouvert cette audience en rappelant quelques-unes des décisions marquantes rendues au cours de l’année écoulée par le tribunal, en matière de défense des droits fondamentaux, de protection de l’environnement, du vivant et de contentieux électoral, démontrant que la juridiction est au cœur de l’actualité juridique et sociétale.

Il a relevé, cette année encore, l’augmentation inquiétante des entrées, à effectif constant (+ 22% dont + de 58% en référés), et a remercié l’ensemble de la communauté juridictionnelle pour le travail accompli, saluant également les bons résultats en matière de médiation et encourageant les administrations à s’engager dans ce processus.

Le président Cornevaux a enfin dit quelques mots de l’intelligence artificielle et des défis à venir. Indiquant qu’il s’agissait de sa dernière audience solennelle, il a souligné la nécessité de ne jamais perdre de vue que derrière chaque dossier se trouvent des personnes.  

M. Couvert-Castéra, président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, a présenté les effectifs de la cour et les nouveaux magistrats qui y sont affectés.  A travers la présentation de leurs parcours professionnels, il a souhaité mettre en lumière la diversité des profils et des expériences qui fait la richesse de la juridiction administrative.

Après avoir rappelé le ressort de compétence de la cour, le président Couvert-Castera a dressé le bilan de l’année judiciaire 2025-2026, marqué par 2 900 affaires jugées, un délai moyen de jugement d’environ 13 mois et un faible taux de cassation.

Le président Couvert-Castera a terminé son propos en mettant en avant le rôle croissant joué par les cours administratives d’appel dans le règlement des litiges environnementaux et de la cour administrative d’appel de Bordeaux en particulier, laquelle a jugé notamment 73 affaires concernant l’implantation d’éoliennes.

Ensuite, Mme Benzaid et Mme Pruche-Maurin, magistrates du tribunal et de la cour exerçant les fonctions de rapporteures publiques, ont mis en lumière sous forme poétique, pour l’une, ou enlevée, pour l’autre, les jugements et arrêts notables de l’année des deux juridictions bordelaises.

Enfin, le professeur Jean du Bois de Gaudusson a livré ses réflexions sur l’évolution du droit administratif et la manière de l’enseigner.
 
Télécharger les les allocutions des présidents O. Couvert-Castéra et G. Cornevaux