Le tribunal administratif de Bordeaux a engagé une vaste opération d’information auprès des personnes publiques de son ressort afin de mieux faire connaître le processus de médiation administrative à l’initiative du juge.
Plus de 1 300 courriels, accompagnés d’une notice présentant plus précisément son fonctionnement et les garanties qui l’entourent, ont ainsi été adressés aux communes, intercommunalités, collectivités départementales et régionale ainsi qu’à différents établissements publics de Gironde, de Dordogne et de Lot-et-Garonne.
Cette démarche s’inscrit dans la politique de développement du service public de la médiation conduite depuis près de cinq ans par le tribunal, avec l’ambition d’offrir aux justiciables et aux administrations une voie complémentaire de règlement de leurs différends.
Le dispositif bordelais s’appuie sur un réseau de médiateurs indépendants, sélectionnés pour leurs compétences et leur connaissance des matières contentieuses, notamment en urbanisme, en fonction publique, en commande publique et en travaux publics. Sa particularité repose également sur une phase préalable gratuite, au cours de laquelle le médiateur désigné par le chef de juridiction présente personnellement le processus aux parties et recueille leur consentement.
La médiation ne débute qu’avec leur accord exprès.
Elle se déroule ensuite dans un cadre confidentiel.
Le juge demeure saisi du litige du début jusqu’à la fin.
Les collectivités, établissements publics et justiciables qui souhaitent mieux connaître ce dispositif peuvent prendre contact avec le pôle médiation du tribunal administratif de Bordeaux mediation.ta-bordeaux@juradm.fr