Publication du bilan annuel 2024
L’année 2024 en quelques chiffres clés
Installation non autorisée du « nouveau cirque est roi » à Mérignac : le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux ordonne son expulsion
Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux ordonne son expulsion
Ramassage des déchets en Dordogne
Le tribunal se prononce sur les refus de rétablir la collecte en porte à porte
Le tribunal administratif recrute un vacataire aide à la décision
Poste à pourvoir à compter du 6 mai 2025.
Lac de Caussade : le tribunal ne condamne pas l’État
Dénonçant le caractère irrégulier de la construction d’une retenue d’eau réalisée par le syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lo ...
Bassines : le tribunal condamne l’État à une astreinte de 18 600 euros pour ne pas avoir communiqué des documents administratifs
Saisi par l’association Nature environnement 17, le tribunal administratif de Bordeaux avait ordonné le 1er décembre 2022 à l’Etat de communiquer ...
Attaques contre la justice administrative
Les juridictions administratives se voient une nouvelle fois confrontées à des attaques médiatiques. Un magazine a récemment mis en cause l’activi ...
Le tribunal administratif recrute un(e) greffier(e) de chambre
Le poste est à pourvoir partir du 2 mai 2025
Construction du centre de rétention administrative : échange de parcelles entre Bordeaux Métropole et l’Etat
Par une ordonnance n° 2306553 du 21 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par une association de solidarité avec les migrants ...
Navettes fluviales à Bordeaux : le marché de construction des navettes résilié
Par un jugement n° 2205947 du 17 décembre 2024, le tribunal, saisi par un concurrent évincé, a prononcé la résiliation du contrat à compter du mêm ...
Refus de délivrer un permis de construire un entrepôt à la Société des eaux minérales d’Arcachon
Le 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux s’est prononcé sur deux décisions du maire d’Arcachon de refus de délivrer un permis de ...
Le 29 novembre 2024 : échanges entre universitaires et juridictions administratives bordelaises
La deuxième édition des rencontres entre l’institut Léon Duguit de l’Université de Bordeaux et les juridictions administratives bordelaises s’est ...
Le 18 novembre 2024 : visite du Président de la CADA au Tribunal administratif de Bordeaux
Le tribunal administratif de Bordeaux a reçu, la visite de M. Bruno Lasserre, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CAD ...
4ème édition de la gazette du M'
Le tribunal administratif de Bordeaux vous présente la 4ème édition de la Gazette du M’ avec les dernières actualités en matière de médiation
Le tribunal administratif participe au DuoDay
Il s’agit d’une journée découverte, non rémunérée, pour toutes personnes en situation de handicap.
Banderoles apposées sur le fronton de l’Hôtel de ville de Bordeaux
Le 12 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux rejette pour défaut d’urgence la demande des groupes politiques d’o ...
Audience solennelle conjointe du tribunal administratif et de la cour administrative d'appel de Bordeaux
L’audience solennelle conjointe s’est déroulée cette année au Tribunal administratif de Bordeaux.
Expulsion des sans-abris installés quai Deschamps à Bordeaux
Audience publique d’installation du 5 septembre 2024
Sous la présidence de M. Gil Cornevaux président du tribunal
Nuisances sonores d'une aire de jeux pour enfants
Nuisances sonores de l’aire de jeux pour enfants du parc municipal Ausone à Bruges
Le 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux condamne la société exploitant la LGV SEA entre Tours et Bordeaux à indemniser cinq riverains
Suspension de l'arrêté du 25 mars 2024 pris par le Maire d'Arcachon interdisant la circulation des véhicules de plus de 26 tonnes sur une partie de la commune
Suspension de l'arrêté du 25 mars 2024 pris par le Maire d'Arcachon interdisant la circulation des véhicules de plus de 26 tonnes sur une partie d ...
Rejet de la requête du président de la mosquée de Pessac
Le 30 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux rejette la demande du président de la mosquée de Pessac de suspendre l’a ...
Publication du bilan annuel 2023
Le tribunal a continué de réaffirmer à plusieurs reprises son attachement à l’État de droit et à son rôle de garant de l’équilibre entre le mainti ...
La Gazette du M’ n° 3
3ème édition de la gazette du M'
Décision en matière d'avancement des représentaux syndicaux en décharge
Les lignes directrices de gestion (LDG) constituent l’une des innovations de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Chaq ...
Suspension de l'arrêté inter-préfectoral du 22 janvier 2024 autorisant la capture de 21000 lamproies marines
Le tribunal administratif de Bordeaux suspend l’arrêté des préfets de la Gironde et de la Dordogne du 22 janvier 2024 par lequel ils ont autorisé ...
Installation du nouveau président du tribunal et prestation de serments des magistrats administratifs
Installation de M. Gil Cornevaux président du tribunal administratif de Bordeaux et prestation de serment des magistrats administratifs
Le Président du Tribunal administratif de Bordeaux
Un nouveau président à compter du 1er janvier 2024
Décision en matière d'urbanisme - Commune Le Taillan-Médoc
Trois jugements n°2104870, 2105384 et 2201493 lus le 6 décembre 2023
