L’audience solennelle conjointe s’est déroulée cette année au Tribunal administratif de Bordeaux.
Présidée conjointement par Gil Corneaux, Président du Tribunal administratif de Bordeaux et Luc Derepas, Président de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, l’audience solennelle s’est déroulée en présence notamment de :
M. Guyot, Préfet de Nouvelle-Aquitaine, M. Boudié, Député de la Gironde, M. Ruelle, Président du tribunal judiciaire de Bordeaux et M. Veyssière, Président de chambre, représentant Mme Gorce, première présidente de la Cour d’appel de Bordeaux, les présidents des Tribunaux administratifs de Pau, M. Pauziès et de Limoges M. Artus ainsi que le représentant du président du Tribunal administratif de Poitiers, M. Delvolvé, Président de la Cour territoriale du droit d’asile de Bordeaux, le Général Watremez, représentant le Général Dubuis, Commandant de la région Nouvelle-Aquitaine, M. Linarès, Directeur interrégional des services pénitentiaires, la représentante du Maire de Bordeaux, M. Salaün, Président du tribunal de commerce de Bordeaux, M. Delas, Vice-Bâtonnier de l’ordre, représentant Mme le Bâtonnier Caroline Laveissière, Me Ducasse, Bâtonnier, Président de l’école des avocats Aliénor.
L’audience solennelle s’est également tenue en présence d’un invité d’honneur, Maître Luc Brossollet.
Gil Cornevaux, Président du Tribunal administratif de Bordeaux a souligné l’augmentation du nombre de requêtes de + 14% et a remercié l’ensemble de la communauté juridictionnelle pour l’engagement de chacun aux fins d’assurer sa mission au service de la justice. Sur l’année judiciaire, le tribunal a jugé 6 503 requêtes, 897 référés et il a lancé 399 procédures de médiation.
Il a ensuite traité de l’Etat de droit et de l’intérêt général au regard de l’office du juge.
Il a, en conclusion, cité une phrase de Robert Badinter qui rappela lors d’une visite au Conseil d’Etat, en 1982, les principes essentiels qui guident le juge administratif, aujourd’hui comme hier, et la responsabilité qui pèse sur lui pour garantir les libertés en même temps que le fonctionnement des services publics. Ces propos conservent toute leur actualité et rappellent l’essence de nos missions : « Vous veillez à garantir en même temps le bon fonctionnement des services publics. Vous ne protégez pas seulement les citoyens, vous êtes aussi le régulateur de l’activité administrative parce que vous tracez les règles prétoriennes grâce auxquelles l’exécutif voit plus clairement les limites de ce qu’il peut faire et au-delà desquelles il tombe dans l’excès de pouvoir. »
Luc Derepas, Président de la Cour administrative d’appel de Bordeaux a, quant à lui, relevé une stabilisation de l’activité de la cour qui s’inscrit dans une dynamique nationale de légère baisse de l’activité des juridictions administratives d’appel. Cette stabilisation a permis à la cour, qui a enregistré environ 3 000 nouveaux dossiers et jugé un peu plus de 3 100 affaires durant l’année judiciaire écoulée, d’améliorer ses délais de jugement en réduisant le délai moyen de traitement d’une affaire à treize mois. M. Derepas a également souligné que cette amélioration des délais s’accompagne d’un haut degré de qualité des décisions juridictionnelles rendues par la cour qui sont intangibles dans 98 % des cas, soit parce qu’elles ne sont pas contestées (90 % des décisions), soit parce que le Conseil d’Etat en confirme la solution (pour 86 % des pourvois en cassation). Le président a remercié l’ensemble des personnels de la cour pour ces bons résultats.
Ensuite, M. Frézet, et M. Kauffmann, respectivement rapporteurs public au Tribunal administratif et à la Cour administrative d’appel de Bordeaux ont présenté les principaux jugements et arrêts des juridictions pour l’année passée.
Enfin, Maître Brossollet, ancien premier secrétaire de la conférence du stage des avocats du Barreau de Paris, a prononcé un discours sur la liberté. Il est revenu sur la décision du Conseil d’Etat du 13 février 2024 par laquelle celui-ci a jugé que pour apprécier le respect par une chaîne de télévision, quelle qu’elle soit, du pluralisme de l’information, l’Arcom doit prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés. Me Brossollet a mis en lumière combien l’usage débridé de la liberté sur les réseaux sociaux la compromet. Il a appelé à en refonder les principes en commençant par l’idée que celui qui émet son opinion doit en répondre en son nom propre.
Retrouvez un extrait de l’intervention de M. Cornevaux, président du tribunal administratif