Le tribunal administratif de Bordeaux a reçu, la visite de M. Bruno Lasserre, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), vice-président honoraire du Conseil d'Etat, et Mme Hélène Servent, secrétaire générale de la CADA, à l'occasion d'un séminaire régional intitulé "Transparence administrative, quels leviers, quels enjeux ?".
La CADA est une autorité administrative indépendante créée en 1978 pour veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.
Elle peut être saisie, notamment, par toute personne ou autorité administrative qui se voit opposer un refus de communication ou un refus de publication d’un document administratif, et elle émet des avis sur ces demandes d’accès. Sa saisine est un préalable obligatoire avant de former un recours devant le tribunal administratif. Elle peut également donner des conseils aux administrations pour la mise en œuvre du droit d’accès ou du droit à réutilisation.
La CADA traite plus de 10 000 dossiers par an.
Cette rencontre a rassemblé le matin, des magistrats du ressort pour échanger sur l’évolution du contentieux du droit d'accès aux documents administratifs et les enjeux de la transparence publique.
L’après-midi a été consacrée d’une part, à la présentation et la valorisation du réseau des personnes responsables de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA), réseau composé de 2017 membres actifs, dont 244 nommées en Nouvelle-Aquitaine et d’autre part, à l'open data notamment en matière de données environnementales.