Bilan annuel 2023

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Le tribunal a continué de réaffirmer à plusieurs reprises son attachement à l’État de droit et à son rôle de garant de l’équilibre entre le maintien de l’ordre et la protection des libertés fondamentales.

Le juge des référés a ainsi, par exemple, confirmé la légalité de l’arrêté du préfet de la Gironde permettant l’utilisation de drones pour une manifestation, considérant que le recours aux drones complète celui de la vidéosurveillance, dans un but de maintien de l’ordre public, sans porter une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester, à la liberté d’aller et venir et à la vie privée ou au droit à l’image.

Saisi par une association, le tribunal a, par ailleurs, demandé au préfet de la Gironde de prendre un arrêté d’interdiction de la chasse pour sept espèces d’oiseaux.

La juridiction a aussi été amenée à juger de nombreuses affaires d’urbanisme (8 % des affaires jugées) et plusieurs plans locaux d’urbanisme.
Il a ainsi, par exemple, annulé la modification du plan local d’urbanisme de la commune d’Audenge au motif que ses objectifs étaient incompatibles avec les orientations du projet d’aménagement et de développement durable.

Le tribunal administratif a continué à développer le recours à la médiation, puisqu’il a engagé 185 dossiers à son initiative permettant une résolution des litiges dans plus de 60 % des cas.

Enfin, le tribunal administratif de Bordeaux s’est illustré en s’impliquant dans l’organisation du colloque du 70e anniversaire des tribunaux administratifs à l’université de Bordeaux les 19 et 20 octobre : « Les tribunaux administratifs, nouveaux enjeux, nouvelles méthodes ».

Le bilan de l'activité du tribunal  en 2023