le tribunal suspend la décision du préfet de la Gironde autorisant le survol de drones de plusieurs communes de la Gironde durant les trois journées de rentrée organisée par un parti politique à Bordeaux
Saisi en urgence par plusieurs associations, le juge du référé liberté du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l’exécution de l’arrêté du préfet de la Gironde autorisant la au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans plusieurs communes de la Gironde du vendredi 12 septembre 2025 à 6h00 au dimanche 14 septembre 2025 à 23h00.
Le préfet justifiait la surveillance par drones ainsi autorisée par la nécessité de prévenir, durant cette période de rentrée organisée par un parti politique, rassemblant des élus, cadres dirigeants et des militants de ce parti sur plusieurs sites situés à Bordeaux, dont un meeting au parc des expositions le 14 septembre, le risque de troubles à l’ordre public au regard notamment de la menace d’opposants appelés à protester contre la tenue de cet événement.
Toutefois, le juge des référés a d’abord estimé que le préfet de la Gironde ne justifiait pas de l’existence de ce risque ni des moyens humains déployés par les forces de l’ordre sur les sites concernés et aux abords de ceux-ci. Il a ensuite relevé que le périmètre géographique de l’autorisation attaquée couvrait non seulement le territoire de la commune de Bordeaux, mais aussi celui des communes de Bruges, du Bouscat, de Mérignac, de Pessac, de Talence, de Villenave-d’Ornon, de Bègles, de Floirac, de Cenon, de Lormont, de Bassens, ainsi qu’une partie des territoires d’autres communes limitrophes alors que les évènements organisés par le parti n’étaient prévus qu’à Bordeaux et, enfin, que ces derniers concernaient pour le vendredi 12 septembre et le samedi 13 septembre 2025 des séminaires, des formations et des déjeuners ou dîners entre élus et membres du parti en cause se déroulant dans des lieux privés.
Compte tenu de l’étendue géographique et de la durée de l’autorisation attaquée, le juge des référés a jugé que la surveillance par drones autorisée par le préfet portait une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée.
Ordonnance, 12 septembre 2025, n° 2506185 et 2506201