Saisie en urgence par l’association de défense des libertés constitutionnelles, le syndicat des avocat.e.s de France et le syndicat de la magistrature, la juge du référé liberté du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de suspension de trois arrêtés du 8 septembre 2025 du préfet de la Gironde autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans plusieurs communes de la Gironde.
La juge des référés a estimé d’abord que l’existence d’un risque de troubles à l’ordre public était constituée, compte tenu notamment de précédentes manifestations qui se sont déroulées dans un contexte social similaire ayant donné lieu à des violences et à des débuts de blocage sur la rocade bordelaise le mardi 9 septembre. Relevant, ensuite, le caractère limitativement délimité et cartographié du périmètre géographique concerné, la justification de la durée des autorisations par la nécessité d’anticiper et de disperser les éventuels blocages, mais également l’ampleur des zones à surveiller, l’affluence attendue, le nombre limité de forces de gendarmerie mobilisables et la nécessité pour ces services de disposer d’une vision globale et d’orienter les interventions, la juge des référés a considéré que le recours aux caméras installées sur des aéronefs, qui ne pourrait être remplacé par un mode de surveillance moins intrusif, constituait une nécessité pour assurer la sécurité des biens et des personnes et ne présentait pas un caractère manifestement disproportionné par rapport aux objectifs poursuivis.
Elle a souligné également l’absence de captages d’images en continu par les caméras installées sur des aéronefs, l’absence d’utilisation de ces appareils en vue de capter des sons et l’impossibilité de recourir à un traitement automatisé de reconnaissance faciale, ou à des rapprochements avec des traitements de données à caractère personnel.