L’occasion de dresser un bilan de l’activité des deux juridictions bordelaises et d’évoquer les perspectives pour l’année judiciaire qui s’ouvre.
Présidée conjointement par M. Olivier Couvert-Castéra, Conseiller d’État, Président de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et M. Gil Cornevaux, Président du Tribunal administratif de Bordeaux, l’audience solennelle s’est déroulée en présence d’élus nationaux ou locaux ainsi que de personnalités représentant les autorités civiles, militaires et judiciaires du ressort, avocats des barreaux de Bordeaux et de Libourne, universitaires et experts
M. Couvert-Castéra qui présidait sa première audience solennelle à Bordeaux, a d’abord évoqué l’augmentation de 6 % du nombre de nouvelles requêtes enregistrées au cours de l’année passée, représentant environ 3 200 affaires nouvelles, tandis que presque autant d’affaires ont été jugées sur la même période. Le taux de confirmation en cassation de 90 % reste supérieur à la moyenne des cours.
Le Président a ensuite livré des réflexions sur la manière dont le juge administratif doit s’efforcer d’exercer sa mission dans le respect de la séparation des pouvoirs, citant Montesquieu selon lequel le juge doit rester « la bouche qui prononce la parole de la loi ».
Lire l’allocution de M. Couvert-Castéra, président de la Cour administrative d’appel de Bordeaux.
M. Cornevaux a également relevé l’augmentation tant des nouvelles requêtes (8 400, soit + 10%), en particulier dans les contentieux sociaux (+20%) et étranger (+14%), que des affaires jugées par le tribunal (7 000, soit +8%, et 1 017 référés, soit + 14%). Le Président a souligné aussi les bons résultats en matière de médiation qui place le tribunal en tête des juridictions au niveau national en termes de nombre de médiations acceptées et de délai. Remerciant l’ensemble de la communauté juridictionnelle pour le travail accompli, le Président a enfin rappelé son engagement à dénoncer les attaques injustifiées dont fait l’objet la justice administrative.
Lire l’allocution de M. Cornevaux, président du Tribunal administratif de Bordeaux.
Ensuite, Mme Jaouen et M. Ellie, magistrats du tribunal et de la cour, ont mis en lumière quelques-unes des décisions marquantes rendues au cours de l’année écoulée, démontrant ainsi que les deux juridictions bordelaises sont ancrées dans leur territoire et leur époque.
Enfin, M. Delvolvé, Président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) de Bordeaux, a clos l’évènement en dressant un premier bilan très positif de la territorialisation de la CNDA qui a permis de rapprocher les justiciables, demandeurs d’asile, souvent en situation de vulnérabilité, des acteurs du droit, avocats, interprètes et magistrats. La chambre territoriale a jugé près de 700 dossiers au cours de sa première année juridictionnelle.
M. Delvolvé a tenu à remercier l’ensemble des membres de la cour administrative d’appel pour leur accueil dans les locaux de l’hôtel Nairac et a rendu hommage au Président de la CNDA, M. Mathieu Hérondart, décédé cet été.
