Cette initiative a permis de faire le bilan de la médiation par le tribunal et s’inscrit dans un cadre plus général, de la médiation mise en œuvre par les juridictions administratives depuis cinq ans. Ainsi que l’indique Monsieur Sylvain Humbert, secrétaire général adjoint du Conseil d'État, en charge des juridictions administratives, : « La médiation, qu’elle soit volontaire ou préalable obligatoire, est efficace et utile. Le bilan de ces 5 premières années montre qu’avec la médiation, le citoyen dispose d’un outil supplémentaire pour obtenir une solution satisfaisante au problème qui l’oppose à l’administration. Solution qui n’aurait pas forcément émergé d’une décision juridique. ».
Le développement de l’administration numérique, la complexité de certaines règles de droit ou encore la multiplicité des procédures administratives peuvent être source de désaccords entre l’administration et les citoyens. Certains de ces désaccords peuvent relever d’un processus de co-construction, appelé médiation, permettant de préserver des relations durables entre les parties grâce à un tiers, le médiateur, professionnel reconnu pour ses compétences techniques spécialement désigné par le Tribunal.
Madame Mariller Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a organisé, le 18 mai dernier, en salle Simone Veil, la première réunion de travail de la juridiction autour de la médiation administrative en présence de 61 participants venus de toute la France.
Après un propos introductif solennel au regard des attentes exprimées par la juridiction, Mme la Présidente a chargé Mme Billet-Ydier, vice-présidente référente médiation du tribunal, de rappeler les enjeux inhérents à cet outil d’apaisement et de co-construction au bénéfice des citoyens.
Une discussion nourrie s’est ensuite engagée avec la salle, en présence notamment de Mme Hortense Moisand, avocate qui a apporté son témoignage de médiatrice.
Il s’agissait d’organiser un temps d’échange transversal entre les magistrats, les greffiers et les médiateurs autour des problématiques liées à la détection des dossiers éligibles à la médiation, les missions respectives des médiateurs et de la juridiction, les modalités de recours aux « ordonnances 2 en 1 » et les obstacles rencontrés.
Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger :
- La plaquette d’information du Conseil d’Etat ci-jointe,
- La notice d’information propre au Tribunal administratif de Bordeaux