Dénonçant le caractère irrégulier de la construction d’une retenue d’eau réalisée par le syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne sur le ruisseau Caussade, des associations reprochaient à l’Etat plusieurs carences fautives ayant contribué, selon elles, à la poursuite de l’exploitation de cette retenue et sollicitaient sa condamnation.
Dans son jugement n° 2300568 du 6 février 2025, le tribunal écarte notamment toute faute lourde dans la mise en œuvre matérielle des mesures de police édictées pour préserver les risques encourus par l’exploitation de l’ouvrage.
En revanche, le tribunal retient une faute imputable à l’Etat, en raison de l’illégalité de l’autorisation d’exploiter cette retenue d’eau délivrée le 29 juin 2018 par la préfète de Lot-et-Garonne. Il rejette cependant la demande des associations requérantes de réparer le préjudice écologique, en considérant que l’autorisation environnementale illégalement délivrée a été rapidement retirée et que le préjudice écologique allégué ne trouve pas sa cause dans le laps de temps durant lequel cette autorisation a pu produire ses effets.
Jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 février 2025, n° 2300568