Bilan annuel 2022

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L’année 2022 aura été l’occasion pour le tribunal de réaffirmer à plusieurs reprises son rôle de protecteur des libertés publiques : plus particulièrement, il a, par une ordonnance du 11 octobre, enjoint au garde des Sceaux de prendre plusieurs mesures destinées à garantir la dignité des personnes emprisonnées au centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan.

En réponse à la croissance du contentieux de plus de 25 % constatée depuis l’année 2016, le tribunal a bénéficié le 1er septembre 2022 de la création d’une sixième chambre collégiale et d’effectifs supplémentaires de magistrats et d’agents de greffe. Le renforcement de ses moyens et l’engagement renouvelé de la communauté juridictionnelle lui ont permis de conserver un délai moyen de jugement satisfaisant de 8 mois et 18 jours. 2022 est une année très positive qui a allié efficacité et qualité des jugements, ce que révèle le bon taux de confirmation des jugements par la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Le tribunal s’est aussi attaché à améliorer le délai de jugement des contentieux relatifs aux aides sociales afin de répondre dans des délais adaptés aux titulaires souvent vulnérables de ces aides qui se sont vu refuser leur attribution ou auxquels des remboursements d’indus ont été demandés.

Enfin, le service rendu au justiciable s’est enrichi d’une offre effective de résolution des litiges par voie de médiation : l’effort engagé en 2021 s’est poursuivi et développé au cours de l’année 2022 pendant laquelle 114 médiations ont été engagées à l’initiative du tribunal, permettant une résolution des litiges concernés en un peu plus de quatre mois dans 77 % des cas.

 

Le bilan de l'activité du tribunal  en 2022