“La justice administrative à l’aube de la décennie 2010 : Quels enjeux ? Quels défis ?”
La Conférence nationale des présidents des juridictions administratives, qui se tient tous les deux ans, s’est déroulée les 9, 10 et 11 septembre 2010 à Bordeaux. Organisée dans les prestigieux locaux du Palais de la Bourse de la chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux par Mme Anne Guérin, conseiller d’Etat, président de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, et M. Henri Chavrier, président du Tribunal administratif de Bordeaux, elle a réuni 150 magistrats ayant le grade de président, en la présence de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat, et de nombreuses personnalités locales. Le thème retenu pour cette conférence : « La justice administrative à l’aube de la décennie 2010 : quels enjeux ? Quels défis ? » a nourri une intense réflexion et de nombreux échanges entre participants, qu’il s’agisse d’apprécier la place de la juridiction administrative, de se prononcer sur l’évolution de ses pouvoirs et contrôles, ou de porter un regard sur le procès administratif.
Premier débat : « Nouveaux contrôles, nouveaux pouvoirs »
Regards croisés sur l’évolution des pouvoirs du juge administratif : du contrôle de conventionnalité au contrôle de constitutionnalité
Présidé par M. Henri CHAVRIER, président du Tribunal administratif de Bordeaux
Intervenants :
- M. Denys de BECHILLON, professeur à l’université de Pau et des pays de l’Adour
- M. Bernard NOYER, avocat au barreau de Bordeaux
Deuxième débat : « Quelle place pour la juridiction administrative aujourd’hui et demain ? »
Regards croisés sur le rôle dévolu à la justice administrative, son exercice par les juridictions et sa perception par les justiciables
Présidé par Mme Dominique BONMATI, président du Tribunal administratif de Toulouse
Intervenants :
- M. Bernard PACTEAU, professeur à l’université Montesquieu Bordeaux IV
- M. Fernand BOUYSSOU, avocat au barreau de Toulouse
Troisième débat : « Regards de l’intérieur sur le procès administratif »
Restitution des travaux des tables rondes animées la veille par des présidents bordelais :
Présidé par Mme Anne GUÉRIN, conseiller d’Etat, président de la Cour administrative d’appel de Bordeaux
Rapporteurs : les présidents animateurs des tables rondes
- Mme Dominique BOULARD : Quel rapporteur public ?
- M. Aymard de MALAFOSSE : L’évolution de l’instruction écrite
- M. Bernard CHEMIN : Le statut de l’oralité
- M. Didier PÉANO : Qualité et accessibilité des décisions
Synthèse du colloque :
- Mme Claudie BOITEAU, professeur à l’université de Paris Dauphine