Accueil

Publication du bilan annuel 2024
Publication
Accès direct
Déposer un recours

Actualités

Surveillance par drones durant les trois journées de rentrée organisée par un parti politique à Bordeaux Décision de justice
Mouvement social du 10 septembre : les forces de l’ordre pourront recourir à des caméras installées sur des aéronefs Décision de justice
Le tribunal rejette le recours présenté contre la concession à Keolis de la gestion des transports publics de Bordeaux Métropole Décision de justice
Ramassage des déchets en Dordogne : Le système de collecte des déchets par points d’apports volontaires de nouveau devant le tribunal Décision de justice
Police de la sécurité et de la salubrité des immeubles Décision de justice
Suspension des arrêtés du préfet de la Gironde autorisant le rejet des eaux usées non traitées au sol et dans la mer Décision de justice
Rapport d'activité 2024 Publication
Urgence Fermeture exceptionnelle le lundi 15 septembre

Le tribunal administratif sera exceptionnellement fermé le lundi 15 septembre

Consulter toutes les actualités
Flux RSS

Ressources

Télérecours
Open Data
Sagace

Juridictions administratives

Consulter les coordonnées des juridictions au format texte
Sélectionnez un département pour obtenir les informations détaillées.

Le tribunal administratif de Bordeaux sur les réseaux sociaux

Juger les litiges entre les citoyens et l'administration

Linkedin