Jurisprudence

Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.

Vous accédez solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l’administration.

Sont disponibles ici quelques décisions significatives du tribunal administratif de Bordeaux.
Vous pouvez demander communication des autres décisions au tribunal (coût 5 € - chèque à établir à l’ordre du régisseur des recettes) par courrier ou par mail :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

1 - Quelques décisions du tribunal administratif rendues en 2011 :

Tastet9 n°2

2- Quelques décisions du tribunal administratif rendues en 2010 :

Tastet9 n°1

3 - Quelques décisions du tribunal administratif rendues en 2009 :

N° requête	Requérant	Date lecture / chambre	Objet
> 0705084	Association Aquitaine alternatives	19 février 2009 / 2ème chambre	Pont mobile Bacalan Bastide
> 0600464	Mme Lavandier	8 avril 2009/ 5ème chambre	Repos compensateurs La Poste
> 0900637	MM. Mauran et Ben Raal	28 avril 2009/ 1^ère chambre	Election au grand port maritime de Bordeaux
> 0702448	M. et Mme Dromard	17 juin 2009/ 5ème chambre	Prescription de l’action en nullité d’un contrat administratif
> Avis 09/02	Préfet de la Gironde	22 juillet 2009/ Formation administrative	Répartition des sièges à la communauté urbaine de Bordeaux
> 0603110 et autres	Société Pyla foncier développement et autres	19 novembre 2009/ 2ème chambre	Projet de site « Natura 2000 » à la Teste de Buch
> 0800363	M. Solana	15 décembre 2009/ 1^ère chambre	Principes de laïcité et de neutralité

4 - Quelques décisions du tribunal administratif rendues en 2008 :

N° requête	Requérant	Date lecture / chambre	Objet
> Avis 08/02	Demande d’avis du préfet de la Gironde	25 mars 2008 / 1ère chambre	Abandon d’un navire sur le domaine public fluvial
> 0700996	SCV Robert Giraud et autres	1^er juillet 2008/ 4ème chambre	Classement des vins de Saint-Emilion
0508129	Fédération française des taxis de province	24 juillet 2008/ 3ème chambre	Dispense d’avance de frais de transport en taxi
> 0701701	Région Aquitaine	31 juillet 2008/ 2ème chambre	Convention Région / SNCF
> 0801540	M. Philippe Cornet	7octobre 2008/ 1ère chambre	Elections municipales de Périgueux
> 0704498	M. Kabbour Benberrioua	8octobre 2008/ 5ème chambre	Décristallisation des pensions d’anciens combattants
> 0805028	DB Mobility Logistics	10décembre2008/ juge des référés	Délégation de service public de transports urbains

5 - Quelques décisions du tribunal administratif rendues en 2007 :

N° requête	Requérant	Date lecture / chambre	Matière
> 0603435	Association Aquitaine Alternatives	1er mars 2007 / 2ème chambre	Contournement autoroutier
> 0700759	Préfet de la Dordogne	12 mars 2007 / référé	Redevance radars automatique
> 0603019	Communauté urbaine de Bordeaux	19 juin 2007 / 1ère chambre	Contrat affermage
> 0605174	Association “Bordeaux Centre Ville”	17 août 2007 / 2ème chambre	Village des marques de Saint André de Cubzac
> 0604636/ 0700087/ 0700970	M. Christian Croquenois M. Stéphane Vincens	20 novembre 2007 / 1ère chambre	Demande d’avis au Conseil d’Etat - Retrait de point du permis de conduire

6 - Quelques décisions du tribunal administratif rendues en 2006 :


N° requête	Requérant	Date lecture / chambre	Matière
> 0201470	Mme Maryse LACAMPAGNE	7 mars 2006 / 1ère chambre	Fonction publique
> 0500544	M. ISKO TAMOEV et autres	7 mars 2006 / 1ère chambre	Étrangers
> 0400594	M. Pierre SALANE	7 mars 2006 / 1ère chambre	Collectivités territoriales
> 0402792	Le garde des Sceaux, Ministre de la Justice	13 juin 2006 / 1ère chambre	Marchés et contrats
> 0500297	Association des riverains et résidents de Bordeaux	21 juin 2006 / 3ème chambre	Urbanisme
> 0404275	Association des riverains et résidents de Bordeaux	21 juin 2006 / 3ème chambre	Urbanisme
> 0101449-0402511	ED et F. MAN ALCOHOLS	6 juillet 2006 / 3ème chambre	Économie
> 0603267	M. Jacques COLOMBIER	28 sept 2006 / 1ère chambre	Élections
> 0301268	Association des propriétaires et riverains exploitants agricoles de la Dordogne et autres	7 nov 2006 / 1ère chambre	Environnement
> 0601563-0602050	Assemblée permanente des chambres des métiers	5 déc 2006 / 1ère chambre	Collectivités territoriales
> 0601635	Société SOVAL	5 déc 2006 / 1ère chambre	Environnement

A savoir

La Lettre de la justice administrative

Consultez tous les numéros