Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Le tribunal administratif / Composition et attributions des formations de jugement

Composition et attributions des formations de jugement

A compter du 1er septembre 2023

Présidente du tribunal : Mme Cécile MARILLER

Greffière en chef : M. Ahcene BOUAZIZ

Greffière en chef adjointe : Mme TANGUY

1ère chambre :
marchés et contrats - fonction publique d'État - élections - permis de conduire
sports - postes et télécommunications - radiodiffusion et télévision - juridictions
transports - culture - étrangers         

Mme Fabienne ZUCCARELLO, vice-présidente du tribunal, présidente
Mme Suzie JAOUËN, rapporteure publique
Mme Fanny CASTE, rapporteure
Mme Aurore DENYS, rapporteure

2ème chambre :
urbanisme et aménagement (département 33) - expropriations - armées
étrangers - attestations de non-recours en matière d'urbanisme

Mme Cécile CABANNE, vice-présidente du tribunal, présidente
M. Lucas JOSSERAND, rapporteur public
M. Marc PINTURAULT, rapporteur
M. Clément FREZET, rapporteur

3ème chambre :
contentieux fiscal - comptabilité publique - éducation recherche
économie - travail - étrangers

M. Dominique FERRARI, vice-président du tribunal, président
M. Emmanuel WILLEM, rapporteur public
Mme Eve WOHLSCHLEGEL rapporteure
Mme Stéphanie FAZI-LEBLANC, rapporteure

4ème chambre :
environnement - agriculture -fonction publique territoriale - collectivités locales et EPCI
établissements publics - rapatriés - SDIS -étrangers

Mme Frédérique MUNOZ PAUZIÈS, vice-présidente, présidente
M. Arthur BONGRAIN, rapporteur public
M. Hervé BOURDARIE, rapporteur
M. Xavier BILATE, rapporteur

5ème chambre :
santé publique - travaux publics - professions - pensions - droits des personnes
logement (hors JU) - aides sociales (hors JU) CADA -sécurité sociale - décorations - étrangers

Mme Aurélie CHAUVIN, vice-présidente du tribunal, présidente
Mme Marianne CHAMPENOIS, rapporteure publique
Mme Manon BALLANGER, rapporteure
Mme Céline DE GELAS, rapporteure

6ème chambre :
urbanisme et aménagement (dpts 24 et 47) - fonction publique hospitalière -
police (sauf permis de conduire) - domaine - étrangers

M. Philippe DELVOLVÉ, vice-président du tribunal, président
Mme Clara PASSERIEUX, rapporteure publique
Mme Sophie MOUNIC, rapporteure
Mme Jeanne PATARD, rapporteure

Chambre des urgences - juge des référés : Mme Cécile MARILLER, présidente du tribunal
M. David KATZ, vice-président du tribunal, président
M. Manuel VAQUERO, rapporteur

Chambre Juge Social : M. Guillaume NAUD, rapporteur

Toutes les actualités

toutes les actualités