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Composition et attributions des formations de jugement

   

Président du tribunal : Mme Cécile MARILLER

Greffier en chef : Mme BAZANAN-BUGE

Greffier en chef adjoint : Mme TANGUY

1ère chambre : collectivités territoriales, fonction publique État, éducation, marchés publics.

M. Patrice LERNER, vice-président du tribunal, président
M. Laurent POUGET, vice-président du tribunal, président (à partir du 01-11-20)
M. François BEROUJON, rapporteur public
M. Guillaume NAUD, rapporteur (jusqu'au 31/12/20)
M. Bernard CHEMIN, rapporteur (à partir du 01/01/21)

2ème chambre : urbanisme et aménagement (département 33), domaine et voirie, environnement.

M. Laurent LÉVY BEN CHETON, vice-président du tribunal, président
M. Manuel VAQUERO, rapporteur public
Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN, rapporteur
Mme Laury MICHEL, rapporteur

3ème chambre : contentieux fiscal, fonction publique hospitalière, travail, professions.

M. Jean-Michel BAYLE, vice-président du tribunal, président
Mme Christelle BROUARD-LUCAS, rapporteur public
M. Julien DUFOUR, rapporteur
M. Emmanuel WILLEM, rapporteur

4ème chambre : contentieux fiscal, fonction publique territoriale, agriculture.

Mme Fabienne BlLLET-YDIER, vice-présidente, présidente
M. Bernard CHEMIN, rapporteur public (jusqu'au 31/12/20)
M. Guillaume NAUD, rapporteur public (à partir du 01/01/21)
Mme Bénédicte MARTIN, rapporteur
M. Manar ELOUAFl, rapporteur

5ème chambre : santé, aide sociale, travaux publics,police.

M. Jean-Claude PAUZIES, vice-président du tribunal, président
Mme Patricia PRINCE-FRAYSSE, rapporteur public
Mme Catherine LIOTET, rapporteur
Mme Pauline REYNAUD, rapporteur
Mme Aude BLANCHARD, rapporteur

6ème chambre : Étrangers (hors urgence), urbanisme et aménagement (départements 24 et 47).

M. Frédéric SALVAGE DE LANFRANCHI, vice-président du tribunal, président
M. Manuel VAQUERO, rapporteur public
Mme Isabelle LE BRIS, rapporteur
Mme Eve WOHLSCHLEGEL, rapporteur

Contentieux sociaux : M. Philippe MOULINET