Composition et attributions des formations de jugement

Présidente du tribunal : Mme Cécile MARILLER

Greffière en chef : M. Ahcene BOUAZIZ

Greffière en chef adjointe : Mme TANGUY

1^ère chambre :
marchés et contrats - fonction publique d'État - élections - permis de conduire
sports - postes et télécommunications - radiodiffusion et télévision - juridictions
transports - culture - étrangers         

Mme Fabienne ZUCCARELLO, vice-présidente du tribunal, président
Mme Suzie JAOUEN, rapporteure publique
Mme Déborah DE PAZ, rapporteure
Mme Aurore DENYS, rapporteure

2^ème chambre :
urbanisme et aménagement (département 33) - expropriations - armées
étrangers - attestations de non-recours en matière d'urbanisme

M. Laurent POUGET, vice-président du tribunal, président
M. Manuel VAQUERO, rapporteure publique
M. Lucas JOSSERAND, rapporteur
M. Clément FREZET, rapporteur

3^ème chambre :
contentieux fiscal - comptabilité publique - éducation recherche
économie - travail - étrangers

M. Dominique FERRARI, vice-président du tribunal, président
M. Emmanuel WILLEM, rapporteur public
Mme Eve WOHLSCHLEGEL rapporteure
Mme Jeanne PATARD, rapporteure
Mme Stéphanie FAZI-LEBLANC, rapporteure

4^ème chambre :
environnement - agriculture -fonction publique territoriale - collectivités locales et EPCI
établissements publics - rapatriés - SDIS -étrangers

Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIÈS, vice-présidente, présidente
M. Guillaume NAUD, rapporteur public
Mme Aurélie LAHITTE, rapporteure
M. Arthur BONGRAIN, rapporteur

5^ème chambre :
santé publique - travaux publics - professions - pensions - droits des personnes
logment (hors JU) - aides sociales (hors JU) CADA -sécurité sociale - décorations - étrangers

Mme Aurélie CHAUVIN, vice-présidente du tribunal, président
Mme Marianne CHAMPENOIS, rapporteure publique
Mme Céline DE GELAS, rapporteure

6^ème chambre :
urbanisme et aménagement (dpts 24 et 47) - fonction publique hospitalière -
police (sauf permis de conduire) - domaine - étrangers

M. Philippe DELVOLVÉ, vice-président du tribunal, président
Mme Clara PASSERIEUX, rapporteure publique
Mme Béatrice, MOLINA-ANDREO, rapporteure
Mme Sophie MOUNIC, rapporteure

Chambre des urgences - juge des référés :
Mme Cécile MARILLER, présidente du tribunal
M. Jean-Michel BAYLE, vice-président du tribunal, président
M. Jean-Claude PAUZIES, vice-président du tribunal, président
M. Julien DUFOUR, rapporteur

Chambre juge social :
Mme Patricia Prince-Fraysse, rapporteure