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Composition et attributions des formations de jugement

   

Président du tribunal : M. Jean-François DESRAMÉ

Greffier en chef et responsable de la communication: Mme BAZANAN-BUGE

Greffier en chef adjoint : Mme TANGUY

Assistants du contentieux : M. DUMONTET, Mme RAMSAMY

1ère chambre : (collectivités territoriales, fonction publique État, éducation, marchés publics)

M. Jean-Louis JOECKLÉ, vice-président du tribunal,
M. François BEROUJON, rapporteur
M. Julien DUFOUR, rapporteur
Mme Iliada LIPSOS, rapporteur
M. Axel BASSET, rapporteur public

2ème chambre : (urbanisme et aménagement, domaine et voirie, environnement)

M. Évelyne BALZAMO, vice-présidente du tribunal,
M. Guillaume NAUD, rapporteur
M. Romain ROUSSEL, rapporteur
M. Manuel VAQUERO, rapporteur public

3ème chambre : (contentieux fiscal, fonction publique hospitalière, travail, professions)

Mme Marie-Pierre VIARD, vice-présidente du tribunal,
M. Thierry MONGE, rapporteur
Mme Violette de LAPORTE, rapporteur
Mme Christelle BROUARD-LUCAS, rapporteur public

4ème chambre : (contentieux fiscal, fonction publique territoriale, police, agriculture)

M. Dominique NAVES, vice-président du tribunal,
Mme Florence DEMURGER, rapporteur
Mme Fabienne BILLET-YDIER, rapporteur
M. Jacques GAJEAN, rapporteur public

5ème chambre : (santé, aide sociale, travaux publics, urbanisme et aménagement)

M. Jean-Michel BAYLE, vice-président du tribunal,
M. Philippe CRISTILLE, rapporteur
Mme Corinne JACQUEMIN, rapporteur
Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA, rapporteur public

Contentieux sociaux : Mme Fabienne ZUCCARELLO

Juge unique R.222-13: M. Philippe MOULINET

NB : Le contentieux des étrangers est réparti entre toute les chambres

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