Premier débat : « Nouveaux contrôles, nouveaux pouvoirs »
Regards croisés sur l’évolution des pouvoirs du juge administratif : du contrôle de conventionnalité au contrôle de constitutionnalité
Présidé par M. Henri CHAVRIER, président du Tribunal administratif de Bordeaux
Intervenants :
- M. Denys de BECHILLON, professeur à l’université de Pau et des pays de l’Adour
- M. Bernard NOYER, avocat au barreau de Bordeaux
Deuxième débat : « Quelle place pour la juridiction administrative aujourd’hui et demain ? »
Regards croisés sur le rôle dévolu à la justice administrative, son exercice par les juridictions et sa perception par les justiciables
Présidé par Mme Dominique BONMATI, président du Tribunal administratif de Toulouse
Intervenants :
- M. Bernard PACTEAU, professeur à l’université Montesquieu Bordeaux IV
- M. Fernand BOUYSSOU, avocat au barreau de Toulouse
Troisième débat : « Regards de l’intérieur sur le procès administratif »
Restitution des travaux des tables rondes animées la veille par des présidents bordelais :
Présidé par Mme Anne GUÉRIN, conseiller d’Etat, président de la Cour administrative d’appel de Bordeaux
Rapporteurs : les présidents animateurs des tables rondes
- Mme Dominique BOULARD : Quel rapporteur public ?
- M. Aymard de MALAFOSSE : L’évolution de l’instruction écrite
- M. Bernard CHEMIN : Le statut de l’oralité
- M. Didier PÉANO : Qualité et accessibilité des décisions
Synthèse du colloque :
- Mme Claudie BOITEAU, professeur à l’université de Paris Dauphine