Vie du tribunal   

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  21 janvier 2015
  ConsiliaWeb
  Cette base de données permet l’accès à une sélection de près de 3500 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du Gouvernement.
  Les avis dits « sur questions du Gouvernement » sont communiqués dans leur intégralité de 1947 à 1989, et à partir de 1990 lorsqu’ils ont été rendus publics ; les avis dits « sur projets de texte » sont communiqués sous forme d’extraits du rapport public d’activité du Conseil d’État depuis l’année 2011.
  
• 21 novembre 2013
  Les entretiens du tribunal
• 10 janvier 2012
  Visite du Vice-président du Conseil d’Etat le 6 octobre 2009
• 10 janvier 2012
  La conférence nationale des présidents des juridictions administratives septembre 2010
  “La justice administrative à l’aube de la décennie 2010 : Quels enjeux ? Quels défis ?”

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