Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Télérecours / Ouverture de Télérecours
29 novembre 2013

Ouverture de Télérecours

Télérecours : ouverture le 2 décembre 2013 

 Initiée avec l'application en ligne Sagace qui informe les parties sur l'état d'avancement de leur dossier, la dématérialisation des procédures devant le Conseil d'Etat et la juridiction administrative franchit avec Télérecours une nouvelle étape

 

Cette application web qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties, est accessible à tous les avocats et à toutes les administrations pour l’ensemble des contentieux.  Elle n’est pas pour l’instant accessible aux personnes de droit privé, physique ou morale.

Tout savoir sur Télérecours : un dossier complet est disponible sur le site du Conseil d’Etat, comprenant notamment le guide d’utilisation de l’application : cliquez ICI

 

Une plateforme d’assistance vous accompagne dans vos démarches au 0 811 005 105 du lundi au vendredi de 8H30 à 17H30