Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Jurisprudence

Jurisprudence   

Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.

Vous accédez à des solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration.


Vous pouvez demander communication des autres décisions au tribunal :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Cette communication vous sera adressée gratuitement uniquement par voie électronique.

Une sélection de « choses jugées » par le tribunal administratif de Bordeaux vous est directement accessible sur son site « jurista33 » Vous y trouverez une sélection de jugements  retenus à raison de leur intérêt juridique et pourrez naviguer aisément grâce à la fonction « recherche »,

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités