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6 juillet 2018

Signature d'une convention avec le Centre de médiation des notaires

Le 4 juillet 2018 a été signée dans les locaux du tribunal une convention sur le développement de la médiation entre le Tribunal administratif de Bordeaux, représenté par son président et le Centre de médiation des notaires de la Cour d’appel de Bordeaux, représenté par sa présidente, Madame Braastad-Tiffon.

Des notaires médiateurs pourront ainsi être désignés pour mener des médiations dans le domaine de l’urbanisme, l’environnement, le domaine public, le déclassement des chemins ruraux etc.

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