24 mars 2022
Le tribunal administratif de Bordeaux suspend l’arrêté de la préfète de la Gironde prononçant la fermeture de la mosquée « Al Farouk » de Pessac.
Le juge des référés retient que, malgré leur caractère critiquable, les publications ayant motivé cette fermeture ne présentaient pas un caractère extrémiste au point de provoquer, par la haine et la violence, à la commission d’actes de terrorisme.
La préfète de la Gironde a, par arrêté du 14 mars 2022, prononcé la fermeture de la « Mosquée Al Farouk de Pessac », sur le fondement de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, en considérant que l’association gestionnaire de ce lieu de culte, et le président de celle-ci diffusaient sur les sites internet et réseaux sociaux des messages et relayaient des écrits de tiers de nature à provoquer à la violence, à la haine ou à la discrimination, susceptibles d’encourager à la commission d’actes de terrorisme. L’association a saisi le juge des référés-liberté du tribunal administratif aux fins d’obtenir la suspension de cette décision de fermeture.
Dans son ordonnance rendue le 22 mars 2022, le juge des référés, statuant dans une formation collégiale, a d’abord, pris en compte la circonstance que, avant la décision de fermeture, l’association avait supprimé les écrits dénoncés par l’autorité préfectorale et pris des mesures pour éviter le renouvellement de provocations à la violence ou à la haine en procédant au remplacement du gestionnaire du site et en désignant un modérateur.
Il a reconnu qu’un certain nombre de publications étaient critiquables, notamment en ce qu’elles laissaient croire à l’existence d’une islamophobie généralisée en France et qu’elles remettaient en cause le principe de laïcité et la liberté d’expression.
Il a toutefois estimé qu’elles ne présentaient pas un caractère extrémiste au point de provoquer, par la haine et la violence, à la commission d’actes de terrorisme.
Le juge des référés a ainsi jugé que la décision de fermeture de la mosquée pour une durée de six mois présentait un caractère disproportionné par rapport à l’objectif de prévention des actes de terrorisme et portait ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte.
Lire l’ordonnance n° 2201564 du 22 mars 2022.
