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9 mai 2023

Communiqué de presse

L’utilisation de drones lors du rassemblement du 9 mai 2023 à Bordeaux.

Le tribunal administratif de Bordeaux rejette la demande de suspension de l’arrêté du préfet de la Gironde autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs lors de la manifestation du 9 mai 2023 qui se déroulera de 18 heures à 23 heures sur le parvis des droits de l’Homme à Bordeaux.

Saisi par l’un des syndicats organisateurs, le juge des référés, dans son ordonnance du 9 mai 2023, retient qu’eu égard au contexte social actuel très tendu et aux violences constatées lors des précédentes et récentes manifestations, il ne peut être sérieusement contesté qu’il existe des risques sérieux de violences et de troubles à l’ordre public lors de la manifestation du 9 mai 2023 à Bordeaux dont l’objet est « rassemblement pour le droit à la retraite et contre les violences d’Etat ».
Il estime que le recours aux drones complète celui de la vidéosurveillance, dans un but de maintien de l’ordre public, sans porter une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester, à la liberté d’aller et venir et à la vie privée ou au droit à l’image.

Accéder à la décision sur le blog de jurisprudence du tribunal

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