Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / COVID 19 Informations sur la reprise d’activités
11 mai 2020

COVID 19 Informations sur la reprise d’activités

A compter du 11 mai 2020, le tribunal administratif de BORDEAUX reprendra progressivement ses activités selon les modalités pratiques suivantes et en application des dispositions de l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.

Ainsi jusqu’au 29 mai 2020 inclus: 

- l’accueil sera ouvert au public uniquement en matinée de 9h à 12h et exclusivement sur convocation aux audiences les après-midi ;

- une permanence téléphonique sera assurée de 9H à 12h au 05-56-99-38-00 ;

- une reprise des audiences collégiales et de juge unique est programmée à compter du 13 mai et au regard des urgences identifiées.

Pour les audiences, compte tenu de la réduction de la capacité d’accueil des salles d’audience afin d’assurer le respect d’une distance minimale entre les personnes présentes, seules les personnes visées par la convocation seront normalement autorisées à y assister.

L’accès au Tribunal se fera sur présentation de la convocation et ne sera pas ouvert aux accompagnants.

L’horaire mentionné sur les convocations devra être strictement respecté en évitant de se présenter à l’avance ou en retard afin d’éviter la présence simultanée d’un trop grand nombre de personnes et de concourir à préserver la santé de tous.

Il vous est également demandé :

- de respecter les gestes barrières (le port d’un masque est recommandé)

- d’appliquer strictement les instructions affichées sur place pour vous présenter à l’huissier d’audience

-  de suivre les cheminements indiquéspour accéder à la salle d’audience.

Le dépôt des requêtes et des mémoires est  toujours à privilégier de manière dématérialisée via Télérecours citoyens : https://citoyens.telerecours.fr ou par courrier.

Pour tous renseignements, il vous est demandé, de préférence, d'adresser un courriel à  greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , en indiquant le cas échéant, le n° de votre dossier.

Merci par avance de votre compréhension.

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja