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10 octobre 2018

9 octobre 2018 : Rencontre collectivités locales et justice administrative

Le tribunal a organisé le 9 octobre 2018, conjointement avec l’association des maires de la Gironde (AMG), une rencontre avec les maires et présidents d’intercommunalités de la Gironde. Près d’une centaine de maires, présidents de communautés de communes, directeurs généraux des services et secrétaires de mairie ont répondu favorablement à cette invitation en assistant à cette manifestation qui s’est terminée par une réception.

 

Au cours de la réunion, une lettre type, qui sera adressée à l’ensemble des 538 maires de la Gironde et à tous les présidents des intercommunalités a été signée conjointement par Gérard César, président de l’AMG, Roger Recors, président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CDG 33) et le président du Tribunal administratif. Cette lettre a pour objet de  promouvoir le développement de la médiation préalable obligatoire en invitant les collectivités, qui ne l’ont pas encore fait, à signer une convention avec le centre de gestion.

 

L’expérimentation conduite en la matière en Gironde a été présentée par les médiateurs du CDG 33 et ont  par ailleurs été abordés au cours de cette matinée, sous forme de conseils pratiques, plusieurs thèmes pouvant intéresser les responsables locaux, dont le contentieux de l’expulsion des gens du voyage et celui des immeubles menaçant ruine.

  • La Lettre de la justice administrative

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