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Communiqués
11 mai 2023
Fermeture exceptionnelle
Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 19 mai.
9 mai 2023
Communiqué de presse
L’utilisation de drones lors du rassemblement du 9 mai 2023 à Bordeaux.
9 mai 2023
Bilan annuel 2022
Le bilan annuel 2022 du tribunal administratif de Bordeaux est disponible.
27 octobre 2022
Webinaire sur la médiation au centre de gestion de la Gironde
Le Tribunal administratif de Bordeaux a participé, le 20 octobre dernier, aux côtés du centre de gestion de la Gironde à un Webinaire de présentation du processus de la médiation à l’initiative du juge ainsi que de celui de la médiation préalable obligatoire (MPO) devant 166 collectivités qui avaient répondu présentes.
9 septembre 2022
Délégations de signature
Sont listées dans cet article les délégations de signature et désignations de la Présidente du Tribunal à compter du 1er septembre 2022.
9 septembre 2022
Dépôt des dossiers de demande d’aide juridictionnelle
27 juin 2022
Des formulaires de requêtes pour les contentieux sociaux sont à votre disposition
14 juin 2022
Le Tribunal administratif de Bordeaux a organisé, le 18 mai 2022, sa première conférence sur la médiation administrative
3 mai 2022
Mobilisation en faveur de l’égalité et de la diversité
La justice administrative se mobilise en faveur de l’égalité et de la diversité, pour renforcer l’accessibilité du droit auprès de tous ses usagers.
24 mars 2022
Communiqué de presse : Fermeture de la mosquée « Al Farouk » de Pessac
Le tribunal administratif de Bordeaux suspend l’arrêté de la préfète de la Gironde prononçant la fermeture de la mosquée « Al Farouk » de Pessac.
Le juge des référés retient que, malgré leur caractère critiquable, les publications ayant motivé cette fermeture ne présentaient pas un caractère extrémiste au point de provoquer, par la haine et la violence, à la commission d’actes de terrorisme.
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Fermeture exceptionnelle
Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 19 mai.
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L’utilisation de drones lors du rassemblement du 9 mai 2023 à Bordeaux.
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9 mai 2023
Bilan annuel 2022
Le bilan annuel 2022 du tribunal administratif de Bordeaux est disponible.
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27 octobre 2022
Webinaire sur la médiation au centre de gestion de la Gironde
Le Tribunal administratif de Bordeaux a participé, le 20 octobre dernier, aux côtés du centre de gestion de la Gironde à un Webinaire...
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